Règlement.

Le but principal est de définir le rôle, le pouvoir des dirigeants et des adhérents pour une bonne gestion du club dans le respect des lois :loi de 1901 et aussi différentes lois et décrets pouvant intervenir dans la gestion d'un club sportif ( code civil, loi 94-475 de 1994 sur la gestion financière, décret-loi ( certificat médical ) directives Jeunesse et Sport, U.S.C.F et comité d'entreprise ).

Article 1:

 Le club s'affirme comme un club cheminot dans le respect des règles U.S.C.F. En considérant que nous recevons diverses subventions d'environ 3048,98 euros ( 20 000 francs ) par an ( location du terrain, subventions équipement, fonctionnement, et sponsor ). Il serait aberrant dans ces conditions que nous ne respections pas le quota minimum de 65% de cheminots et d'ayants - droits. Le CE a tout pouvoir de décision vis - à - vis du club :y compris dissolution ( dans le cadre du non respect du quota etc ).

 Article 2 :

 Rôle des organismes dirigeants :

 -1) Le comté directeur ( environ 10 membres dans un club de 25 membres approximativement ) peut jouer un rôle relais entre le bureau et l'ensemble des adhérents en dehors des assemblées générales.

 -2) Le comité directeur est convoqué par le bureau en ordinaire 3 fois par an :

 En début de saison pour examiner les projets mis au point par le bureau pour la saison ( objectifs en championnat et coupe, contributions aux activités CE, CIDF, USCF, projets d'activité en fin de saison, examen de la formation de l'équipe par l'entraîneur etc ) et éventuellement y apporter des modifications.

A la mi - saison pour faire le point et affiner les projets d'activités de fin de saison.

Avant la fin de saison pour convoquer l'assemblée générale de fin de saison et prévoir la saison suivante.

Le comité directeur peut être convoqué en réunion si le président ou le bureau le juge utile. Il a le pouvoir de remplacer un membre du bureau si nécessaire. En devenant membre du comité directeur on accepte d'aider le président et le bureau pour le respect de la morale, l'esprit sportif, des arbitres, des décisions de l'entraîneur, ect.

 -3) Le bureau ( 4 à 5 membres ) dans un club comme le notre représente le conseil d'administration dans la loi de 1901 des associations : c'est l'organisme principal de direction du club.

Le bureau devrait se réunir au moins une fois tous les 2 mois afin de gérer au mieux l'activité du club pendant toute la saison.

 Article 3 :

Rôle et responsabilité des principaux dirigeants membres du bureau :

  -1) Le président a la principale responsabilité morale et du respect des lois. Il a tout pouvoir de décision dans le respect des dispositions légales. Il décide des convocations des réunions statutaires, en fixe les dates, établit l'ordre du jour en liaison avec le vice président, le secrétaire, et le trésorier. Il est le principal interlocuteur avec :le CER, le CIDF, le USCF, et la FSGT. Il ne peut engager lui seul des dépenses supérieurs à 152,45 euros ( 1000 francs ) sans avoir l'accord du bureau. Il doit être, si cela est nécessaire, en rapport avec le vice - président, le secrétaire, et le trésorier avant de prendre une décision importante.

 -2) Le vice - président prend le rôle de président dans le cas d'absence momentanée de celui - ci. Le reste du temps il ne prend pas de décision importante sans en référer au président.

 -3) Le secrétaire convoque les membres aux réunions statutaires à la demande du président. Il tient le registre des adhérents, le cahier procès - verbal des réunions qui doit être signé par 2 membres du bureau.

 -4) Le trésorier est le comptable de l'argent du club mis à part les dépenses obligatoires ( affiliation, engagements championnat, coupe, équipements ).Il ne peut engager aucune dépense supérieure à 152,45 euros ( 1000 francs ) sans en référer au président, et au bureau. En toute circonstance il doit exiger une facture et doit remettre un reçu pour tout encaissement supérieur à 152,45 euros ( 1000 francs ). Aucune dépense importante ne doit être engagée au bénéfice d'une fraction minoritaire du club sans l'assentiment de l'assemblée générale. Le trésorier doit accepter tout contrôle demandé éventuellement en réunion statutaire. Il serait bien qu'il présente un bilan financier à chaque adhérent le bilan financier annuel de la saison environ 15 jours avant l'assemblée générale. Pour respecter la loi 94-475, une commission de contrôle financier doit être mise en place au club.

-5) L'entraîneur a tout pouvoir pour former l'équipe et d'effectuer les remplacements. Il doit être respecté et être aidé dans ses décisions par tous les dirigeants. Il peut prononcer certaines sanctions mais pour certaines il doit en référer au président. Il n'est pas obligatoirement un dirigeant élu, si cela est le cas il sera coopté. Le comité directeur ( à la majorité ) pour changer l'entraîneur dans la saison s'il en juge utile.

Article 4:

 Les dirigeants susceptibles de délivrer des licences ne doivent pas les faire valider sans s'être assurés d'une part auprès du secrétaire que le joueur concerné a remis un certificat médical et d'autre part auprès du trésorier que le montant soit réglé. L'entraîneur doit s'assurer que ces deux conditions soient remplies avant d'accepter un joueur.

Article 5:

 Tous les adhérents s'engagent à avoir un esprit sportif et à être correct envers les dirigeants, joueurs, arbitres et les adversaires.

 Article 6:

 Les cartes USCF seront établies pour tous les adhérents.

 Article 7:

Chaque adhérent doit participer et aider les dirigeants pour les diverses initiatives prévues dans la saison ( tournoi annuel du club, autre tournois, sortie extérieur, etc ) pour améliorer le bon fonctionnement du club.

 Article 8:

Un règlement spécifique sera établi par le bureau du club avec l'entraîneur pour la discipline interne à l'équipe.

 Article 9:

  Tout dirigeant n'étant pas présent plus de 3 fois aux réunions statutaires ( sans excuse dûment justifiée ) pourrait être exclu de sa fonction et éventuellement être remplacé.

 Ce règlement intérieur a essentiellement pour but de protéger nos dirigeants. En le respectant, ils seront à l'abri de mauvaises surprises. Chacun doit savoir qu'hélas même en étant bénévole, on est assimilé pour la gestion ( notamment financière ) comme un conseil d'administration d'entreprise. Si l'on commet des fautes de gestion, même involontaires par exemple :

absence de contrôle financier et d'approbation des comptes par l'assemblée générale.

absence de réunion des organes de direction.

Oubli de porter à la connaissance du bureau des associations de la préfecture les changements de la direction du club ou toutes modifications au statut.

 Des poursuites et éventuellement des condamnations pourront être prononcées suite à la requête de tout intéressé ou du ministère public.

  Article 10 :

 Règlement interne au sein de l'équipe pour les joueurs et dirigeants:

 -1) Tout joueurs et dirigeants s'engagent à avoir un esprit sportive au sein de l'équipe.

 -2) Tout joueurs devront prévenir de sa disponibilité , au plus tard le jeudi pour le lundi.

 -3) Tout joueurs qui ne préviendras pas de son absence jour de match se verras suspendu le prochain match. ( sauf excuse ).

 -4) Tout joueurs qui arriveras en retard jour de match à domicile ne joueras pas si l'équipe est au complet ou bien remplacent. ( sauf s'il a prévenu ).

 -5) Tout joueurs qui se présenteront sur un match en tenue autre que les couleurs du club ( maillot, short, et bas différent ) se verront être remplacent sur le match.

 -6) Tout joueurs et dirigeants n'ont pas le droit de fumer dans le vestiaire sauf après match pour le respect des non fumeurs.

 -7) Tout joueurs inscrit sur la feuille de match sont interdit de fumer ( les remplacent ) pendant le match, à la mi-temps. Il resteras sur le banc de touche sans jouer.

 -8) Tout joueurs devras respectés le capitaine et l'écouté sur le terrain. 

-9) Tout joueurs qui prendras 1 carton jaune pour faute volontaire se verras être remplacent le prochain match.

 -10) Tout joueurs qui prendras 2 cartons jaune dans les 2 mois qui suive pour faute volontaire se verras être suspendu 1 match en plus de celui de la FSGT.

 -11) Tout joueurs qui prendras 1 carton rouge pour faute grave et volontaire se verras être suspendu 2 matchs en plus de ceux de la FSGT.

 -12) Tout joueurs devras respectés le choix de l'entraîneur et de son adjoint, l'écoutés du choix tactique et l'appliqués.

 -13) L'entraîneur et son adjoint sont tenus d'être correct avec les joueurs et les dirigeants ( paroles déplacer, etc ) des sanctions seront prises par le bureau.

 -14) Toute paroles déplacés envers un dirigeant et un joueur , se verront sanctionnés. Le bureau se réuniras pour la sanction.

 -15) Tout adhérents qui n'auras pas donnés son certificat médical et payés sa licence dans le mois qui suit son inscription seras suspendu jusqu'à qu'il soit en règle avec le club.

 -16) Tout joueurs qui ne respecteras pas le règlement se verras exclus du club.

 Ce règlement a été conçu pas le bureau, le comité directeur et les entraîneurs , le jeudi 14 novembre 2002 à 20h00 au stade Robert Gazzi 93140 Bondy.

Ce règlement a été approuvés par messieurs Aznag Fouad , Baras Frédéric , Breton Germain , Bourgoin Richard , Faquin Jean-Marc , Lasserre Sébastien , Marchand Yannick , Mercier Jean-Noël , Schwartz Richard , Zoublir Gratien et par le Président Bourgoin Gérard par téléphone.

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